8 avril 2021
Compte Rendu du conseil municipal de Beleymas du 08 Avril 2021
Présents : Tout le conseil / Secrétaire de mairie : N. Paza
Début de séance : 19h30
- Budget 2021.
Le compte administratif 2020, le compte de gestion ainsi que le budget prévisionnel 2021 ont été adopté à l’unanimité.
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Budgétisé 2020 |
Réalisé 2020 |
Budget 2021 |
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Fonctionnement - Dépenses |
211 176,55 € |
139 746,64 € |
66,18% |
254 270,84€ |
Fonctionnement - Recettes |
211 176,55 € |
212 266,48 € |
100,52% |
254 270,84 € |
Investissement - Dépenses |
227 738,34 € |
107 224,47 € |
47,08% |
171 076,71 € |
Investissement- Recettes |
227 738,34 € |
123 519,73 € |
54,24% |
171 076,71 € |
Sont à noter :
- Des dépenses de fonctionnement moindres en 2020 dues essentiellement à la crise actuelle et donc un excédent de fonctionnement reporté en recette 2021 de 72 000€
- Cet excédent est donc viré en recette d’investissement 2021.
- Les subventions d’investissement non perçues en 2021 d’un montant de 69 000€ sont reportées en recette d’investissement 2021.
- Les principales lignes d’investissement 2021 devraient s’articuler comme suit :
- Adressage env 20 000€
- Acquisitions de terrains env 6 000€
- Rénovations/constructions env 80 000€
- Entretiens des voiries env 40 000€
- Pas d’augmentation des taxes communales mais légère augmentation de certaines taxes intercommunales.
- Les subventions votées pour 2021 aux associations sont les suivantes :
Ecole primaire |
Subvention 2020 pour voyage non dépensée -> A voir selon besoin |
Amicale sportive Issac |
100€ |
EGV Football |
100€ |
Judo de Villamblard |
100€ |
Tennis de Villamblard |
100€ |
Comité des fêtes de Beleymas |
200€ |
Société de chasse de Beleymas |
100€ |
Association SPE |
500€ |
APE Villamblard (Parents d’élèves) |
100€ |
Journal du Pays fantôme |
100€ |
Ligue contre le cancer |
50€ |
Croix rouge |
50€ |
Ligue contre la sclérose en plaque |
50€ |
Prévention routière |
50€ |
Total |
1600€ |
Nota : toutes les subventions aux clubs sportifs ont été revues à la hausse ; ceci motivé par les difficultés liées à la crise sanitaire actuelle.
- Divers points
- Les créneaux horaires de l’éclairage public ont été mis à jour selon : 22h – 07h suite à enquête auprès des habitants du Bourg.
- La signature pour l’acquisition du terrain donnant sur le côté ouest de la salle des fêtes se tiendra le 12/05 pour un montant de 3000€.
- Le diagnostic SDE24 pour les maisons communales est encore repoussé et se tiendra le 28/04 à 10h30 en visioconférence (impact Covid19)
- Projet de location de la cuisine de la salle des fêtes :
- Rencontre le 9/04 avec 2 personnes du département pour évaluation de la faisabilité du projet
- Décision bilatérale non finalisée. Attente de l’engagement ferme du bailleur.
- 2 demandes d’aliénation de chemins communaux en cours.
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- Chemin à la Raboutie donnant sur des terres de la Famille Rebeyrol.
- Chemin à la Rebière ne desservant que des terres de la Famille Boyer.
- Obligation de passer par un commissaire enquêteur en préalable à l’enquête publique au frais de la municipalité.
- Pour prise d’arrêté d’enquête publique
- Publication obligatoire dans 2 journaux locaux
- Les frais d’acquisition et notariaux sont à la charge des demandeurs.
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- Voirie
- Réaménagement de la signalétique au carrefour des Minières.
- De par la situation accidentogène de ce carrefour (descente des Papillons Blancs), il a été conseillé par l’ATD de positionner des « cédez-le-passage » de part et d’autre de l’accès à la « route de l’ancienne gare ».
- Réalisation d’une bordure sur le côté de la maison au carrefour afin d’éviter de couper le virage.
- Un panneau 7,5T maxi sera positionné sur la route de Gammareix (passant par Gammareix-Ouest) afin d’éviter que des camions puissent emprunter cette voie d’accès au CAT.
- Installation d’un panneau de type « Attention Enfants » à la traversée du lieu-dit « Le Puits »
- Une demande sera faite au propriétaire de la parcelle faisant angle devant « Lagudal » pour pouvoir couper certains arbres et améliorer ainsi la visibilité de ce carrefour géré en « priorité à droite ».
- Bouchage des trous des pare-feux et sur des voies goudronnées en cours.
- Adressage.
- Le dossier est parti à l’ATD et nous attendons le retour sur la validation des noms des routes et chemins.
- La prochaine étape sera l’officialisation de ces noms ainsi que le métrage pour numérotation de chaque habitation.
- Un bulletin communal spécial sera réalisé à cette occasion.
Fin de séance : 20h35.
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