8 avril 2021

Compte Rendu du conseil municipal de Beleymas du 08 Avril 2021

Présents : Tout le conseil / Secrétaire de mairie : N. Paza

Début de séance : 19h30

1. Budget 2021.  

Le compte administratif 2020, le compte de gestion ainsi que le budget prévisionnel 2021 ont été adopté à l’unanimité.

Sont à noter :

• Des dépenses de fonctionnement moindres en 2020 dues essentiellement à la crise actuelle et donc un excédent de fonctionnement reporté en recette 2021 de 72 000€
• Cet excédent est donc viré en recette d’investissement 2021.
• Les subventions d’investissement non perçues en 2021 d’un montant de 69 000€ sont reportées en recette d’investissement 2021.
• Les principales lignes d’investissement 2021 devraient s’articuler comme suit :
  • Adressage env 20 000€
  • Acquisitions de terrains env 6 000€
  • Rénovations/constructions env 80 000€
  • Entretiens des voiries env 40 000€
• Pas d’augmentation des taxes communales mais légère augmentation de certaines taxes intercommunales.

• Les subventions votées pour 2021 aux associations sont les suivantes :

Nota : toutes les subventions aux clubs sportifs ont été revues à la hausse ; ceci motivé par les difficultés liées à la crise sanitaire actuelle.

2. Divers points

• Les créneaux horaires de l’éclairage public ont été mis à jour selon : 22h – 07h suite à enquête auprès des habitants du Bourg.
• La signature pour l’acquisition du terrain donnant sur le côté ouest de la salle des fêtes se tiendra le 12/05 pour un montant de 3000€.
• Le diagnostic SDE24 pour les maisons communales est encore repoussé et se tiendra le 28/04 à 10h30 en visioconférence (impact Covid19)
• Projet de location de la cuisine de la salle des fêtes :
  • Rencontre le 9/04 avec 2 personnes du département pour évaluation de la faisabilité du projet
  • Décision bilatérale non finalisée. Attente de l’engagement ferme du bailleur.

• 2 demandes d’aliénation de chemins communaux en cours.
  • • Chemin à la Raboutie donnant sur des terres de la Famille Rebeyrol.
    • Chemin à la Rebière ne desservant que des terres de la Famille Boyer.  
  • Obligation de passer par un commissaire enquêteur en préalable à l’enquête publique au frais de la municipalité.
    • Pour prise d’arrêté d’enquête publique
    • Publication obligatoire dans 2 journaux locaux
  • Les frais d’acquisition et notariaux sont à la charge des demandeurs.

3. Voirie

• Réaménagement de la signalétique au carrefour des Minières.
  • De par la situation accidentogène de ce carrefour (descente des Papillons Blancs), il a été conseillé par l’ATD de positionner des « cédez-le-passage » de part et d’autre de l’accès à la « route de l’ancienne gare ».
  • Réalisation d’une bordure sur le côté de la maison au carrefour afin d’éviter de couper le virage.

• Un panneau 7,5T maxi sera positionné sur la route de Gammareix (passant par Gammareix-Ouest) afin d’éviter que des camions puissent emprunter cette voie d’accès au CAT.

• Installation d’un panneau de type « Attention Enfants » à la traversée du lieu-dit « Le Puits »

• Une demande sera faite au propriétaire de la parcelle faisant angle devant « Lagudal » pour pouvoir couper certains arbres et améliorer ainsi la visibilité de ce carrefour géré en « priorité à droite ».

• Bouchage des trous des pare-feux et sur des voies goudronnées en cours.

4. Adressage.

• Le dossier est parti à l’ATD et nous attendons le retour sur la validation des noms des routes et chemins.
• La prochaine étape sera l’officialisation de ces noms ainsi que le métrage pour numérotation de chaque habitation.
• Un bulletin communal spécial sera réalisé à cette occasion.

Fin de séance : 20h35.